Conditions générales de vente 

 

Miel & Coton – Coffrets cadeaux bébé et enfants

 

Dernière mise à jour : novembre 2025


1. Présentation de l’entreprise

 

Le site www.miel-coton.fr est édité par Charlotte Maillet, auto-entrepreneur immatriculée en France, exerçant sous le nom commercial Miel & Coton.

Adresse : 151 Rue Paul Vaillant Couturier, 58160 Imphy – France

Email de contact : info@miel-coton.fr

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Miel & Coton et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de coffrets cadeaux, articles de puériculture, jouets et accessoires pour bébés et enfants.

 

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, textes et descriptions sont non contractuels.

Miel & Coton s’efforce de sélectionner des produits de marques européennes et américaines, testés et conformes aux normes de sécurité en vigueur.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).

Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Miel & Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

5. Commandes

Toute commande passée sur le site www.miel-coton.fr constitue un engagement ferme et définitif du client.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation récapitulant le détail de sa commande.

Miel & Coton se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

 

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

 

  • Par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée)
  • Par PayPal

 

 

Les paiements sont sécurisés et les données confidentielles (numéros de carte, cryptogramme, etc.) ne sont jamais transmises à Miel & Coton.

 

7. Livraison

Les produits sont livrés dans toute la France métropolitaine et l’Union européenne via :

📦 La Poste, Colissimo ou Mondial Relay.

 

Les délais moyens constatés sont de 2 à 6 jours ouvrés pour la France, et jusqu’à 10 jours pour l’Europe.

Miel & Coton ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.

Toute erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le client ne saurait engager la responsabilité de Miel & Coton.

 

8. Rétractation & retours

Conformément au Code de la consommation (article L221-18), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage complet.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Miel & Coton.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts (soins, cosmétiques, tétines, biberons, etc.) ne peuvent pas être repris ni échangés.

 

9. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client sera informé par email et un remboursement intégral sera effectué sous 7 jours ouvrés.

 

10. Responsabilité

Miel & Coton ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Miel & Coton ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (panne, intrusion, virus, etc.).

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, photographies) sont la propriété exclusive de Miel & Coton et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : info@miel-coton.fr

 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nevers (58).

Localisaton

Nevers, France